CONTRATS
PUBLICS
NOS EXPERTISES .
APPRÉHENDER LE CHAMP DES POSSIBLES CONTRACTUEL
Conseil à l’établissement du montage contractuel (choix du type de contrat, de la technique d’achat, de la procédure de passation etc.).
IMPLÉMENTER LE MONTAGE CHOISI
Une fois le montage choisi, rédiger et, en cas de procédure négociée, négocier le contrat.
MAÎTRISER L’EXÉCUTION DE VOTRE CONTRAT
Vous assister, qu’il s’agisse d’application de pénalités, de réception, de règlement des comptes, de sous-traitance ou de défaillance d’une entreprise.
DOCUMENTER UNE SITUATION ET EN DÉTERMINER L’IMPUTABILITÉ : L’EXPERTISE
En demande, ou en défense, représentation dans le cadre d’expertises (assignation ou requête en expertise, réunions d’expertises, rédaction de dires à l’expert) ou de référés préventifs préalables à une opération de construction.
FAIRE VALOIR VOS DROITS DANS UN CONTENTIEUX
En demande ou en défense, en référé ou au fond devant la juridiction administrative, dans le cadre de tous contentieux relatifs à la passation ou à l’exécution de contrats publics.