INFRASTRUCTURES
Disposant d’une connaissance fine du secteur des infrastructures et de ses problématiques, le cabinet met son expertise juridique au service de chaque étape du projet : de la structuration juridique jusqu’à la gestion des litiges, en passant par les autorisations d’urbanisme et la négociation contractuelle.
Contrats . Construction . Urbanisme . Immobilier
Haize Fresko Avocats à Paris
et dans toute la France
Sécurisation juridique
autorisations d’urbanisme, rédaction, passation et négociation contractuelle, référé préventif etc...
Structuration juridique
Etude de faisabilité, élaboration du montage contractuel
Pré-contentieux et contentieux
Expertises, règlements amiables des litiges, assistance devant les juridictions judiciaires et administratives
Exécution
Réception, règlement des comptes, sous-traitance etc ...
Nos interventions récentes .
Assistance juridique dans le cadre de la construction d'ouvrages
Dans le cadre de la construction d’un ouvrage d’infrastructure souterrain, assistance du titulaire en vue du règlement des comptes (négociation et rédaction d’un protocole d’accord visant à indemniser des travaux supplémentaires et de sujétions techniques imprévues).
Dans le cadre de la construction d’un stade destiné aux jeux olympiques, assistance du titulaire à une procédure d’expertise à la suite de l’apparition de désordres, en particulier sur la responsabilité des autres co-traitants.